Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 3
Le mardi 7 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le budget de 2011
- Le Budget des dépenses de 2011-2012
- La Loi sur les mesures économiques spéciales
- L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
- Le Budget des dépenses de 2011-2012
- L'Union interparlementaire
- La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 25 septembre 2009—Dépôt du rapport
- L'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue les 19 et 20 novembre 2009—Dépôt du rapport
- La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 1er mars 2010—Dépôt du rapport
- La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 3 septembre 2010—Dépôt du rapport
- L'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue du 2 au 3 décembre 2010—Dépôt du rapport
- La réunion parlementaire de la 55e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue le 23 février 2011—Dépôt du rapport
- La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 14 mars 2011—Dépôt du rapport
- Projet de loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
- Les prestations de la Sécurité de la vieillesse
- Le budget de 2011
- La Libye
- L'histoire des Sino-Canadiens
- L'Université Queen's à Kingston
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 7 juin 2011
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Les travaux du Sénat
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, sachez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il a été convenu d'admettre des photographes sur le parquet du Sénat pour la séance de cet après-midi afin de photographier la présentation du nouveau sénateur, en étant le plus discrets possible.
[Traduction]
Nouveau sénateur
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Fabian Manning a été appelé au Sénat.
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'un sénateur attend à la porte pour être présenté.
L'honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier, prête le serment prescrit et prend son siège.
L'honorable Fabian Manning, de St. Bride's, à Terre-Neuve-et-Labrador, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Elizabeth (Beth) Marshall.
Son Honneur le Président informe le Sénat que l'honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
(1410)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La vérificatrice générale Sheila Fraser
Félicitations à l'occasion de sa retraite
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, la vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, a pris sa retraite le 30 mai 2011 après 10 années de service. Elle laisse en héritage un bilan exceptionnel de réalisations, dont le fait marquant a été son dévouement au service du public.
Le Bureau du vérificateur général a été créé en 1878 afin de « libérer la vérification des comptes publics de toute ingérence de la part de l'administration ». Bien d'autres personnes ont occupé le poste de vérificateur général avant l'arrivée de Mme Fraser, mais bien peu peuvent s'enorgueillir d'un legs aussi impressionnant que le sien. Je pense que son bilan est le reflet direct de sa volonté authentique de servir, avant toute chose, les Canadiens et leur gouvernement. Mme Fraser a exercé ses fonctions avec diligence et n'a jamais hésité à faire preuve d'indépendance lorsque survenait un problème, ce qui est arrivé souvent.
En tant que président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, j'ai eu l'occasion de travailler avec Mme Fraser et de discuter avec elle lors de ses nombreuses comparutions devant le comité. Ses conseils étaient toujours examinés sérieusement par le comité et avaient souvent une incidence sur les résultats de ses études.
Sur le plan personnel, j'ai trouvé qu'elle avait beaucoup d'empathie pour les peuples autochtones du Canada et qu'elle se souciait de la multitude de problèmes qui continuent de les affliger. Jamais trop occupée pour répondre au téléphone, Mme Fraser a donné un visage très humain à son bureau, ce qui s'est avéré une bouffée d'air frais dans ce milieu souvent marqué par l'esprit partisan.
Honorables sénateurs, une organisation de la taille du gouvernement fédéral doit disposer d'un mécanisme permettant de détecter les gaspillages, les pratiques inefficaces et les lacunes. Le Bureau du vérificateur général s'est avéré extrêmement efficace à cet égard. La franchise qui caractérisait les rapports et les recommandations de Mme Fraser a amené les gouvernements auxquels ils étaient destinés à faire un examen de conscience.
Dans le milieu universitaire, il est arrivé que des personnes remettent en question le mandat confié au vérificateur général au chapitre des vérifications de gestion. Cependant, j'estime que les actions passées du Bureau du vérificateur général sont conformes à la protection de l'intérêt public. À mon avis, le successeur de Mme Fraser devra tenir compte du passé lorsque viendra le temps de planifier l'avenir.
Honorables sénateurs, Sheila Fraser a occupé avec distinction la haute charge de vérificateur général du Canada. En terminant, je demande à tous les sénateurs de se joindre à moi pour la remercier de toutes ces années qu'elle a consacrées au service du Canada.
Des voix : Bravo!
La sécurité au Sénat
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs,
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide.
C'est le serment que doivent prononcer les pages du Sénat.
Un regrettable incident s'est produit vendredi, durant la lecture du discours du Trône. Une page du Sénat, Brigette DePape, a choisi de perturber la cérémonie. Elle a rompu son serment à la reine et le contrat qu'elle avait signé avec le Parlement qui l'engageait à éviter tout comportement pouvant mettre en doute son impartialité.
Nous avons tous été surpris par son geste. Comme nous la connaissions bien, peu d'entre nous ont sourcillé quand elle s'est levée pour se rendre au milieu de notre enceinte. Certains d'entre nous ont pensé qu'elle allait aider quelqu'un, et non manifester. Elle a marché en long et en large avec son affiche « Stop Harper » jusqu'à ce que le sergent d'armes de la Chambre réagisse et la fasse sortir.
Son geste était manifestement un outrage au Parlement qu'elle avait juré de servir. Elle a agi ainsi au cours d'une des cérémonies les plus démocratiques du monde, un discours postélectoral du représentant de la reine flanqué d'un premier ministre nouvellement élu et du leader du gouvernement au Sénat. Assistaient à la cérémonie des députés avec, à leur tête, un Président qui a été élu pour la première fois à la Chambre à l'âge de 25 ans, alors qu'il était à peine plus âgé que la page qui manifestait.
Brigette a déshonoré ses confrères, les autres pages, discrédité le programme des pages du Sénat, trahi ceux qui lui faisaient confiance et bafoué cette institution du Parlement.
Il y en a qui ont qualifié son geste d'héroïque. Non, les héros, ce sont les hommes et les femmes, dont plusieurs ont son âge ou sont encore plus jeunes qu'elle, qui servent en Afghanistan pour défendre les principes et les pratiques de la démocratie, cette démocratie qui nous a donné des élections récemment. Ce qu'elle a fait n'était pas héroïque. Elle était entourée non pas d'ennemis, mais de personnes qui, elle le savait, ne lui voulaient aucun mal — des gens qui, contrairement à elle, croient en un code de comportement civil et le respectent.
Nous devrions tous être choqués par ce qu'elle a fait. Nous attendons de nos pages — en fait, nous exigeons d'eux — qu'ils demeurent neutres. Autrement le programme ne pourrait pas fonctionner. Ils ont droit à leurs opinions politiques. En fait, j'espère qu'ils ont tous des opinions. Toutefois, pour la durée de leur contrat de page, ces opinions ou préférences doivent demeurer hors de cette enceinte.
Honorables sénateurs, nous prenons cet incident très au sérieux. La demoiselle en question a aussitôt été renvoyée. Elle a été bannie des édifices du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.
Les membres du Sous-comité de la sécurité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se sont réunis ce matin, tandis que les membres du comité directeur feront de même cet après-midi, pour discuter des répercussions de cet incident sur la sécurité au Sénat et sur le programme des pages lui-même. Nous allons nous pencher sur les pratiques qui régissent l'embauche des pages, nous attardant notamment à la vérification qui est faite des antécédents de ceux et celles qui veulent devenir pages. J'ose espérer que personne d'autre ici ne l'a aidée à faire son mauvais coup.
Honorables sénateurs, je puis vous assurer que, après un examen approfondi de la question, nous allons prendre les mesures qui s'imposent dans les circonstances. Nul besoin de vous dire ce qui serait arrivé si elle avait eu autre chose à l'intérieur de son uniforme au lieu d'une simple pancarte.
Je vous tiendrai au courant des développements, honorables sénateurs.
Le programme des pages du Sénat
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage aux pages du Sénat. J'estime qu'il est important que les Canadiens sachent à quel point ces jeunes hommes et ces jeunes femmes sont extraordinaires. Ils proviennent des quatre coins du pays, de Victoria à Iqaluit, en passant par Beresford, au Nouveau-Brunswick, et Rimouski, au Québec, et ils agissent en véritables ambassadeurs de leur province ou territoire d'origine. N'oublions pas que, en plus des études universitaires qui les occupent déjà à temps plein, ici à Ottawa, ils travaillent tous au moins 500 heures par année au Sénat. Leur travail est loin de se résumer à nous apporter de l'eau. Ils doivent suivre toutes sortes de dossiers et de projets de loi, en plus des journaux, de l'ordre du jour et des débats. Les pages font partie intégrante du processus législatif et des travaux de nos comités.
Combien de fois avons-nous appris qu'un page avait dit du bien de nous dans ses travaux universitaires? J'ai fait une entrevue récemment avec l'un d'eux, qui faisait un travail sur l'autisme, et je dois dire que cela m'a beaucoup plu. Je suis d'ailleurs convaincu que je ne suis pas le premier sénateur à être sollicité de la sorte.
Ils connaissent le sens du mot « reconnaissance ». Pas plus tard qu'hier, cinq pages du Sénat ont chanté à l'occasion du service commémoratif en l'honneur des parlementaires décédés. C'est bien, mais ce n'est pas tout. Les pages donnent aussi dans le caritatif. Leur participation annuelle à la Journée Terry Fox en est un excellent exemple. Ils sont toujours prêts à faire du bénévolat. Si je puis me permettre de parler du nom des sénateurs Cochrane et Mercer, je peux assurer les sénateurs que nous apprécions énormément ce que les pages font pour la Journée nationale de l'enfant, qui a lieu chaque année en novembre.
Bien sûr, il y a eu un incident lors du discours du Trône vendredi dernier. C'est malheureux, mais évitons de remettre en question le dévouement de ces jeunes pages en raison d'un incident isolé.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : C'est ma huitième année au Sénat et j'ai toujours considéré les pages comme un groupe de jeunes Canadiens dévoués et déterminés, aux origines diverses, qui s'intéressent vivement au processus démocratique. Certains pages ont tellement aimé leur expérience au Sénat qu'ils ont fini par travailler pour des sénateurs. Christian Dicks travaille pour moi et Chris Reed travaille pour le sénateur Comeau — un libéral et un conservateur.
Aux pages, je dis que leur travail ici n'est qu'une des nombreuses étapes qui jalonneront leur vie. Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs lorsque je vous dis que vous pouvez compter sur notre soutien.
(1420)
Le Sénat du Canada est une institution où le débat a toute sa place, une tribune non pas pour protester, mais pour débattre des questions d'actualité. Les pages jouent un rôle important, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Sénat.
Je crois m'exprimer au nom de tous les sénateurs lorsque je vous dis que nous apprécions votre présence, votre travail et votre amitié. Merci.
Des voix : Bravo!
Le très honorable sir John A. Macdonald
L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, je prends la parole pour vous signaler que le 6 juin dernier marquait l'anniversaire du décès du tout premier premier ministre du Canada — le patriarche — sir John A. Macdonald.
Durant la campagne électorale de 1891, au terme de laquelle il allait former, pour la sixième fois, un gouvernement conservateur majoritaire — je ne pense pas que l'un d'entre vous se souvienne de cette campagne —, les foules devant lesquelles il se présentait criaient : « Sir John A. — vous ne mourrez jamais! »
Honorables sénateurs, je suis fier de souligner que cette prophétie continue d'être vraie, particulièrement à Kingston, en Ontario, la localité que sir John A. Macdonald considérait comme son foyer. Hier, une foule nombreuse s'est recueillie, comme chaque année, devant la tombe paisible de ce Père de la Confédération canadienne. La cérémonie, fidèlement organisée chaque année par la Kingston Historical Society, est à la fois appropriée et empreinte de dignité.
Félicitations aux membres de la société, notamment à mon collègue, l'honorable Hugh Segal, qui ont organisé ce service annuel à la mémoire de sir John A. Macdonald et qui ont veillé à son bon déroulement.
Comme les sénateurs le savent déjà, le bicentenaire de la naissance de ce Père de la Confédération approche à grands et je suis ravi de vous informer aujourd'hui qu'une commission non partisane et à but non lucratif a été créée à Kingston pour marquer l'occasion. Cette commission a pour mandat de veiller à ce que, au cours des quatre prochaines années, jusqu'en 2015, autant de Canadiens que possible, particulièrement des étudiants, découvrent ou redécouvrent l'histoire inspirante et l'héritage de sir John A. Macdonald. La commission est dirigée par Arthur Milnes, journaliste et chercheur en histoire politique à l'Université Queen's que la plupart des sénateurs connaissent bien. M. Milnes est également chroniqueur pour le Hill Times et a assisté Brian Mulroney dans la rédaction de ses mémoires, qui ont remporté un grand succès de librairie.
J'exhorte l'ensemble de mes collègues du Sénat à s'inspirer de ma collègue et amie, madame le sénateur Linda Frum, qui a accepté de se rendre à Kingston le 18 juin pour diriger la visite guidée de cette ville historique, sur le thème de sir John A. Macdonald. Le commissaire Milnes a préparé cette visite après de minutieuses recherches. L'événement, le premier d'une longue série de visites, vise à recueillir des fonds pour la commission du bicentenaire de l'anniversaire de sir John A. Macdonald. Cette initiative mérite l'appui de tous les Canadiens.
Je demande à mes collègues sénateurs de noter la date sur leur calendrier et de se rappeler la date butoir de 2015. Certaines personnes ici présentes ne se croient peut-être pas les bienvenues à cette célébration parce que sir John A. Macdonald est en quelque sorte le saint patron des conservateurs. Je dirais au contraire que l'homme que bien des gens considèrent comme le plus grand libéral de tous les temps, sir Wilfrid Laurier — mon propre père a d'ailleurs été nommé en son honneur —, a fait la déclaration suivante sur la Colline du Parlement, le 8 juin 1891, le premier jour de séance suivant le décès de sir John A. Macdonald :
La place de sir John A. Macdonald était si grande et si absorbante qu'il est presque impossible de concevoir que la politique de ce pays, que le sort de ce pays, puisse se passer de lui. Sa perte nous laisse atterrés. Pour ma part, je dis en toute sincérité que sa perte m'accable comme elle accable aussi ce Parlement, comme si nous avions perdu une des institutions même de ce pays.
Sir John A. Macdonald appartient au passé et l'on peut dire avec certitude que la carrière qui vient de se terminer est l'une des plus remarquables de ce siècle.
Tous les sénateurs, quel que soit leur parti, sont invités à se joindre comme moi à la Commission du bicentenaire de sir John A. Macdonald pour sensibiliser les gens à cet important anniversaire au calendrier national.
Le commissaire Milnes et ses collègues bénévoles méritent non seulement nos félicitations, mais aussi nos remerciements. Sans leurs efforts gratuits et inlassables, le bicentenaire de la naissance de Macdonald aurait bien pu passer inaperçu.
Il est vrai que les Canadiens n'en font pas assez pour commémorer leur histoire et honorer leurs dirigeants d'autrefois, mais grâce à des groupes comme la Commission du bicentenaire de sir John A. Macdonald, à Kingston, ce ne sera bientôt plus le cas.
Hommes et femmes du Zimbabwe, levez-vous!
Le rôle de Mme Jenni Williams
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je voudrais vous parler aujourd'hui d'une femme remarquable qui se dévoue pour la protection des droits de la personne au Zimbabwe.
Protectrice des droits de la personne, Jenni Williams est la fondatrice de l'organisme Women of Zimbabwe Arise!, que l'on appelle aussi WOZA et qui aide les hommes et les femmes du Zimbabwe à se mobiliser pour défendre leurs droits.
J'ai eu le privilège d'accueillir Jenni dans mon bureau, où elle a pu m'entretenir de ses réalisations et des obstacles qu'elle continue de rencontrer. Elle m'a indiqué que, au cours des neuf dernières années, WOZA a mobilisé plus de 80 000 hommes et femmes au Zimbabwe, et a allumé en eux la flamme de la dignité, pour les amener à manifester pacifiquement et courageusement au nom des droits de la personne.
Le soir même, j'ai assisté à une conférence donnée par Jenni à l'Université Carleton. Elle a expliqué à l'auditoire que le gouvernement du Zimbabwe cherche avant tout à se maintenir perpétuellement au pouvoir et s'intéresse peu aux problèmes comme les droits de scolarité inabordables, les refoulements d'égout et les pénuries d'eau.
Consciente que toute personne s'exprimant franchement sur ces questions serait considérée comme une ennemie de l'État, Jenni a décidé que WOZA descendrait dans les rues pour manifester, au nom des mères et des autres femmes du pays, pour exiger la justice sociale.
Après avoir constaté que, au Zimbabwe, les gens étaient des réfugiés dans leur propre pays, les sympathisants de WOZA ont décidé que c'était tout simplement inacceptable. Ils se demandent encore pourquoi tant de Zimbabwéens vivent à l'étranger. Pourquoi les policiers, les enseignants et les médecins quittent-ils le Zimbabwe?
Grâce à des manifestations stratégiques non violentes, les membres de WOZA ont trouvé des moyens de s'émanciper. Ils continuent de descendre dans la rue pour dire aux gens d'opter pour l'amour plutôt que pour la haine.
Honorables sénateurs, je crois fermement que je suis moi-même sortie grandie de ma rencontre avec Jenni. Au moment de mon départ, Jenni m'a remis un foulard de la même couleur que celui qu'elle porte fièrement. Elle m'a expliqué que ce foulard orné d'une rose éclatante symbolise l'essence même de WOZA, pour qui « le peuple du Zimbabwe veut du pain et des roses, car nous méritons également de belles choses ».
Je suis vraiment touchée par le cadeau plein d'attention de Jenni. Je le porte avec fierté, non seulement pour les femmes du Zimbabwe, mais aussi pour les femmes du monde entier dont la vie est détruite par la violence et l'injustice.
Honorables sénateurs, avant de partir, Jenni m'a confié qu'elle avait été emprisonnée 38 fois et que son corps porte plusieurs cicatrices qui témoignent des nombreuses fois où elle a été battue. Je lui ai lancé un regard chargé de tristesse et de crainte, mais elle m'a rassurée par une bravade, en disant : « Frapper une femme, c'est frapper un roc. Ils n'arriveront jamais à me briser. »
Les Sea Dogs de Saint John
Félicitations à l'équipe pour avoir remporté le championnat de la coupe Memorial 2011
L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, tous se rappelleront pendant longtemps avec une joie, une satisfaction et une fierté hors du commun la date du dimanche 29 mai 2011.
En ce jour mémorable, les Sea Dogs de Saint John, les champions de la ligue de hockey junior A du Québec, ont vaincu les St. Mike's Majors de Mississauga, de la ligue junior A de l'Ontario, par la marque de 3 à 1, remportant par le fait même l'un des championnats de hockey les plus acclamés et les plus populaires du Canada, la coupe Memorial.
Nos Sea Dogs de Saint John ont remporté une très grande victoire, une victoire mémorable. C'était la première fois au cours des 92 années d'histoire de la coupe Memorial que l'équipe championne de hockey junior A provenait des provinces maritimes. Qui plus est, la victoire a été remportée par la plus jeune des quatre équipes participant à ce tournoi national. En effet, les Sea Dogs ont été formés il y a six ans seulement.
Comme nous le savons tous, les équipes gagnantes doivent pouvoir compter sur un leadership exceptionnel. Dans le cas des Sea Dogs, nous pouvons compter sur les meilleurs, deux hommes originaires de l'Île-du-Prince-Édouard, l'entraîneur en chef et ancienne étoile des Red Wings de Detroit, Gerard Gallant, et le directeur gérant Mike Kelly. Il est évident que l'entraîneur Gallant a écouté attentivement son mentor, celui qui lui a appris les rudiments du métier, son entraîneur des Red Wings à l'époque et notre entraîneur actuel au sein du caucus conservateur au Sénat, le sénateur Jacques Demers.
Cette victoire des Sea Dogs au tournoi de la coupe Memorial est franchement extraordinaire, non seulement pour la ville de Saint John, mais aussi pour toute la province. Nous sommes particulièrement fiers que 10 des joueurs de l'équipe soient nés et aient grandi dans les Maritimes : au Nouveau-Brunswick, le capitaine Mike Thomas, Zack Phillips, Pierre Durepos, Kevin Gagné, de même que Aiden Kelly et Ryan Tesink, tous deux de Saint John; en Nouvelle-Écosse, Stephen MacAuley, Mike Kirkpatrick et, Steven Anthony; et à l'île du Prince-Édouard, Jason Cameron. Bien entendu, tous les supporters des Sea Dogs et ceux qui ont suivi la couverture nationale du tournoi de la coupe Memorial à la télévision ne sont pas près d'oublier le talent et les capacités exceptionnels du joueur déclaré le plus utile du tournoi, la fierté de Saint-Jérôme, au Québec : Jonathan Huberdeau.
(1430)
Tous les habitants de Saint John sont très fiers et heureux que notre ville et notre province soient représentées par un groupe si exceptionnel de jeunes hommes et d'entraîneurs. Je félicite chaleureusement et remercie sincèrement aussi le président des Sea Dogs, Wayne Long, le propriétaire majoritaire de l'équipe, Scott McCain, et tous les autres membres du groupe de propriétaires locaux des Sea Dogs. Quel bel exploit vous avez réalisé!
Le regretté Peter Burns
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à Peter Burns, ancien résidant d'Ottawa et employé de Nortel. Peter est mort subitement le 14 mai des suites de troubles respiratoires.
Peter était un homme au talent immense et d'une grande compassion. Il était ingénieur, père de trois enfants et ardent défenseur des employés de Nortel dans le dossier de l'invalidité de longue durée.
Lorsqu'il travaillait chez Nortel, Peter a créé une propriété intellectuelle qui est devenue un brevet détenu par Nortel et qui a économisé à l'entreprise près de 1 milliard de dollars.
Parfois, honorables sénateurs, certaines personnes franchissent d'énormes obstacles pour parler au nom de ceux qui ne peuvent se faire entendre, pour aider les impuissants, pour défendre une juste cause devant l'injustice de nos lois. C'est ce qu'a fait Peter.
Depuis le début des procédures de faillite de Nortel en 2009, et malgré la douleur occasionnée par son cancer, Peter Burns s'est battu pour obtenir le traitement juste et équitable de personnes qui étaient dans le besoin. Il avait une vision d'un monde où ceux qui respectent les règles obtiennent ce qui leur revient de droit, où ceux qui éprouvent des besoins importants ne sont pas laissés pour compte.
Malheureusement, Peter n'a pas pu récolter le fruit de son travail. Néanmoins, je tiens à assurer aux sénateurs et aux membres de sa famille que ses efforts ne seront pas oubliés.
Honorables sénateurs, les derniers mois de la vie de Peter étaient une bataille constante. Il s'inquiétait de ne pas pouvoir survivre financièrement et émotionnellement. Ses prestations d'invalidité de Nortel ont été interrompues, comme ce fut le cas pour bien d'autres, le 31 décembre 2010. Par conséquent, il n'avait plus ni médicaments ni revenu, pourtant essentiels à sa survie. Certains de ses proches estiment que cela a contribué à sa mort.
Honorables sénateurs, je me sens privilégié d'avoir connu Peter Burns et d'avoir passé du temps en sa compagnie dans le cadre des délibérations entourant le projet de loi S-216. Je salue son courage et sa détermination et ferai en sorte que sa lutte ne sombre pas dans l'oubli.
Visiteurs de marque à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de procéder au dépôt de documents, j'aimerais souligner la présence à la tribune de deux visiteurs de marque en provenance de Terre- Neuve-et-Labrador, soit notre ancienne collègue, le sénateur Joan Cook, de même que Bernice Petten, l'épouse de feu notre ancien collègue, le sénateur Bill Petten.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le budget de 2011
Dépôt d'un document
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le budget de 2011, intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.
[Traduction]
Le Budget des dépenses de 2011-2012
Dépôt des parties I et II
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les parties I et II du Budget principal des dépenses de 2011-2012.
[Français]
La Loi sur les mesures économiques spéciales
Dépôt de documents
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, conformément à l'article 7 de la Loi sur les mesures économiques spéciales, des copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie et du Décret concernant l'autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations (Syrie) annoncées officiellement par le premier ministre, le 24 mai 2011.
[Traduction]
L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Dépôt du rapport annuel de 2008-2009
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Comité de coordination de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
[Français]
Le Budget des dépenses de 2011-2012
Avis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget principal des dépenses
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateur, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'Union interparlementaire
La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 25 septembre 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 25 septembre 2009, à Londres, au Royaume-Uni.
L'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue les 19 et 20 novembre 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue les 19 et 20 novembre 2009, à New York, aux États-Unis.
La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 1er mars 2010—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 1er mars 2010, à Londres, au Royaume-Uni.
La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 3 septembre 2010—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 3 septembre 2010, à Paris, en France.
L'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue du 2 au 3 décembre 2010—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue du 2 au 3 décembre 2010, à New York, aux États-Unis.
[Traduction]
La réunion parlementaire de la 55e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue le 23 février 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion de la 55e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, « Promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à l'éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements », qui a eu lieu à New York, aux États-Unis, le 23 février 2011.
La réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue le 14 mars 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue à Paris, en France, le 14 mars 2011.
Projet de loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Première lecture
Permission ayant été accordée de revenir à la présentation et à la première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat :
L'honorable Terry M. Mercer présente le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Mercer, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse
Avis d'interpellation
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
[Français]
Le budget de 2011
Avis d'interpellation
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis, au nom du gouvernement, que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
La Libye
Avis d'interpellation
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis, au nom du gouvernement, que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
(1440)
[Traduction]
L'histoire des Sino-Canadiens
Avis d'interpellation
L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, je donne avis que, le mercredi 15 juin 2011 :
J'attirerai l'attention du Sénat sur une ressource pédagogique multiculturelle intitulée « Un résumé chronologique de l’histoire des Chinois canadiens : De la ségrégation à l’intégration », qui couvre la période allant de 1788 à 2010 et que tous les Canadiens peuvent consulter, qui est le résultat d'un projet concerté d'universitaires de la Colombie- Britannique, auquel ont participé les Universités de la Colombie-Britannique, de Victoria et Simon Fraser.
L'Université Queen's à Kingston
Projet de loi privé visant à modifier l'acte constitutif—Présentation d'une pétition
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition du Bureau des syndics de l'Université Queen's à Kingston, dans la province de l'Ontario, qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant l'acte constitutif de l'Université afin d'apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du Bureau des syndics et du conseil de l'Université de même qu'au mode d'élection de leurs membres respectifs, et d'apporter les autres changements techniques ou corrélatifs nécessaires.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Sénat
La réforme parlementaire
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je félicite madame le leader pour son retour à son ancien poste. Je serai heureux d'échanger avec elle ici, au Sénat.
Dans le discours du Trône de vendredi dernier, on lit ceci :
La réforme du Sénat demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous déposerons à nouveau un projet de loi afin de limiter la durée du mandat des sénateurs et d'encourager les provinces et les territoires à tenir des élections pour choisir des candidats pour le Sénat.
En d'autres mots, il s'agit du même projet de loi que celui que le gouvernement propose depuis 2006.
La réforme du Sénat fait les manchettes depuis des semaines et beaucoup de provinces expriment de sérieuses préoccupations devant la volonté du gouvernement de procéder unilatéralement à de tels changements constitutionnels. Le Québec a déclaré clairement au gouvernement Harper qu'il contesterait la constitutionnalité et la légitimité de tels changements devant les tribunaux à la première occasion. En dépit des préoccupations exprimées par les provinces, qui sont nos partenaires constitutionnels, le gouvernement dont fait partie le leader n'a pas accepté de soumettre cette importante question constitutionnelle à la Cour suprême du Canada.
Dans le cas de l'agence nationale de réglementation des valeurs mobilières, lorsque des provinces ont émis des préoccupations au sujet de la constitutionnalité de la proposition, le gouvernement du leader a renvoyé la question à la Cour suprême. J'avais dit à l'époque que c'était la façon de procéder. Pourquoi ne pas faire la même chose dans le cas de l'importante question de la réforme du Sénat afin que nous sachions tous une fois pour toutes si le gouvernement peut procéder unilatéralement aux changements constitutionnels envisagés?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Cowan de sa question et des ses bons vœux concernant mon retour à mon ancien poste.
Pour répondre à sa question sur la réforme du Sénat, je crois que le mot clé de la question était « constitutionnels ». Nous devrons attendre le projet de loi du gouvernement sur la réforme du Sénat. Toutefois, il est bien clair que les changements proposés par le gouvernement lors de la dernière législature ne nécessiteront pas la réouverture de la Constitution; nous avons d'ailleurs obtenu l'avis de spécialistes du droit constitutionnel à ce propos.
Pour ce qui est des différents points de vue des provinces concernant le choix des sénateurs, le sénateur Cowan se souviendra que le Sénat avait été saisi du projet de loi. Il s'agissait d'un projet de loi simple, qui présentait une marche à suivre, sur une base volontaire, aux provinces désirant choisir leurs sénateurs. La réouverture de la Constitution n'est pas nécessaire pour cela. Ainsi, à mon avis, l'argument voulant que la Cour suprême tranche sur la constitutionnalité de cette mesure ne tient pas.
[Français]
Le patrimoine canadien
La dualité linguistique
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En 2010, le discours du Trône du gouvernement conservateur vantait les mérites de nos deux langues officielles. On pouvait y lire, et je cite :
Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire et nous confèrent un avantage unique dans le monde.
Ainsi que, et je cite :
[...] notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l'identité francophone du Canada.
Hélas, dans le discours du Trône de 2011, prononcé vendredi dernier, ce même gouvernement ne fait aucune mention de l'importance de la dualité linguistique canadienne, qui est pourtant une caractéristique fondamentale de notre pays. Pas un mot sur l'avantage unique que nos deux langues officielles nous confèrent, ni sur le rôle que notre gouvernement fédéral entend jouer dans ce domaine.
Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire ce qui explique ce silence? Comment expliquer que, en 2010, notre gouvernement fédéral qualifiait nos deux langues officielles comme étant un avantage unique dans le monde, alors qu'aujourd'hui, en 2011, ce même gouvernement semble les reléguer aux oubliettes?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Chaput de sa question. La réponse est claire. À l'heure actuelle, nous en sommes à la troisième année d'un engagement de cinq ans que nous avons pris dans la Feuille de route. Notre gouvernement appuie sans réserve la dualité linguistique canadienne et nous avons respecté les engagements que nous avions pris dans les discours du Trône précédents. Nous finançons la Feuille de route pour la dualité linguistique à hauteur de 1,1 milliard de dollars; jamais un gouvernement fédéral n'avait investi un montant aussi important.
Comme je l'ai déjà dit, nous en sommes à la troisième année d'un engagement de cinq ans sans précédent. J'ai le plaisir de confirmer au sénateur Chaput que plus de 71 p. 100 des engagements de la Feuille de route ont obtenu la totalité de leur financement, qui s'élève à plus de 795 millions de dollars.
[Français]
Le Sénat
La réforme parlementaire
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, parmi ce qui a été dit dans le discours du Trône de vendredi dernier, j'ai aussi pris note de ce qui suit, et je cite :
La réforme du Sénat demeure une priorité pour notre gouvernement.
La représentation des régions et des minorités est au cœur même du mandat de cette Chambre. Il serait, à mon avis, inacceptable que la représentation de ces minorités fasse l'objet du jeu électoral.
En ce qui concerne cette proposition d'élections sénatoriales, de quelle façon le gouvernement de madame le leader entend-il assurer aux minorités une représentation garantie au sein du Sénat? Madame le leader ne croit-elle pas qu'un Sénat modifié se doit de respecter la place des deux peuples fondateurs dans la fédération canadienne? Et le gouvernement est-il prêt à s'engager à préserver ces droits historiques au sein du Sénat?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, ma réponse sera semblable à celle que j'ai donnée au sénateur Cowan. Évidemment, le gouvernement n'a pas encore présenté son projet de loi visant à réformer le Sénat. J'exhorte le sénateur Chaput à attendre la présentation du projet de loi avant de tirer des conclusions.
Pour ce qui est du fait que le Sénat doit refléter la représentation des régions et la dualité linguistique du pays, ainsi que protéger ses minorités, si nous parvenons à convaincre les provinces de participer au processus de sélection volontaire des sénateurs, compte tenu de la composition et de l'évolution démographique du pays, j'ose dire, honorables sénateurs, que nous serions très heureux des résultats, surtout s'ils devaient tenir compte de la nouvelle situation démographique du Canada.
Il suffit de jeter un coup d'œil sur les députés de la Chambre des communes qui ont été élus le 2 mai pour se rendre compte qu'on peut faire confiance à la population pour veiller à ce que tous ceux et celles qui enrichissent notre merveilleux pays soient représentés comme il se doit. Je n'ai aucune raison de penser que cette diversité ne serait pas représentée dans la sélection ou l'élection des sénateurs.
(1450)
Les ressources humaines et le développement des compétences
La pauvreté, le logement et l'itinérance
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Comme les sénateurs le savent, l'an dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité le rapport du Comité des affaires sociales, intitulé Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion. Le rapport indique que plus de trois millions de Canadiens, soit un sur 10, vivent dans la pauvreté, et qu'environ 800 000 d'entre eux sont des enfants.
Mis à part la modeste augmentation du Supplément de revenu garanti, qui est destiné aux aînés, le discours du Trône n'a pas abordé la question de la pauvreté. Le budget présenté hier n'en faisait pas mention non plus. Quand le gouvernement apportera-t-il les changements nécessaires pour lutter contre la pauvreté au Canada, changements énoncés dans le rapport de notre comité sénatorial qui portait sur la pauvreté, le logement et l'itinérance?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Eggleton. Encore une fois, comme je l'ai mentionné dans mes autres réponses, nous nous sommes engagés à aider les Canadiens vulnérables à devenir autonomes et à participer pleinement à notre économie. Nous avons investi des sommes importantes dans le logement abordable afin d'atteindre cet objectif, et nous avons ainsi créé des milliers d'emplois et amélioré la qualité de vie des Canadiens. Plus de 14 000 projets ont été menés à bien ou sont en cours, dont 2 500 au Québec seulement, par exemple. Nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli.
Honorables sénateurs, voici les faits : les programmes auxquels le gouvernement participe, qui étaient déjà bien amorcés avant que les partis de l'opposition ne s'unissent et fassent tomber le gouvernement, se poursuivent. Grâce au mandat que nous a confié la population canadienne, nous reprenons tout simplement le travail là où nous avons arrêté.
Nous améliorons encore le financement en offrant davantage de souplesse aux provinces et aux territoires, tel qu'ils l'ont demandé, car nous savons que chacun est aux prises avec des problèmes différents en ce qui concerne le logement et l'itinérance. Ils sont plus proches du terrain. Je l'ai déjà dit ici. Ils sont les mieux placés pour savoir quelles sont les mesures susceptibles de produire davantage de changements positifs.
Comme les sénateurs le savent déjà, nous avons renforcé les mesures de reddition de comptes pour nous assurer que les fonds versés aux provinces et aux territoires sont utilisés de façon optimale et que les contribuables obtiennent les meilleurs services possibles.
Le sénateur Eggleton : J’ai posé à madame le leader une question au sujet de l’avenir, non du passé. En dépit des mesures qui ont été prises par le passé, on trouve encore des niveaux record de pauvreté au Canada. En fait, les chiffres que j’ai cités dataient d’avant la récession et les estimations sont plus élevées aujourd’hui. Il s’agit d’un problème de taille qui d’ailleurs s’aggrave et qui exige des mesures additionnelles. J’ose espérer que madame le leader se penchera plus attentivement sur cette question au cours des prochains mois du mandat de son gouvernement.
Le soutien aux aînés
L’honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, permettez-moi de poser des questions plus précises au sujet des aînés, puisque j’en ai fait mention. Le montant alloué n’est tout simplement pas suffisant pour réellement soutenir les personnes qui ont besoin de l’aide du gouvernement. Le plan envisagé n’aiderait que 600 000 des quelque 1,6 million d’aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti. Voilà les aînés qui sont pauvres. Le gouvernement s’engagera-t-il à faire davantage? Aidera-t-il l’ensemble des aînés à sortir de la pauvreté et à vivre dans la dignité?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Dans ma réponse à la question précédente, où le sénateur Eggleton a précisé ne pas vouloir parler du passé, mais bien de l’avenir, j’ai indiqué que l’itinérance est un des problèmes que nous nous sommes engagés à aborder dans le plan quinquennal que nous avons amorcé et qui ne prendra fin qu’en 2014.
Pour ce qui est des aînés, j’ai regardé la réaction au budget hier soir à la télévision. De nombreuses organisations félicitent le gouvernement d’avoir bonifié le SRG, notamment Susan Eng, de l’Association canadienne des individus retraités, un organisme qui représente les aînés.
Honorables sénateurs, j’ai déclaré à maintes reprises dans cette enceinte et je répète de nouveau que, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a mis en œuvre de nombreux programmes pour faciliter la vie des aînés, notamment en retirant des milliers d’aînés du rôle d’imposition. Je pourrais énumérer de nouveau toutes les mesures que nous avons prises, honorables sénateurs, mais la bonification du SRG, pour les aînés célibataires et pour les couples mariés, constitue un véritable pas dans la bonne direction. Je suis ravie que les organismes représentant les aînés aient reconnu la grande utilité de cette mesure.
De plus, j'ajouterais, honorables sénateurs, que cette mesure figurait effectivement dans notre programme électoral et que, si l'on examine les données démographiques, on constatera que la vaste majorité des aînés de ce pays l'appuyaient.
Le logement abordable
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, mis à part une mesure destinée aux aînés, le programme du gouvernement ne mentionnait aucunement la lutte à la pauvreté. Cela dit, je veux me concentrer sur l'avenir. Madame le leader a parlé du logement, alors permettez-moi de poser une question à ce sujet.
Deux programmes de logement — l'initiative de logement mobile et le programme de rénovation domiciliaire — ont pris fin au terme du dernier exercice et n'ont pas été renouvelés. Le gouvernement n'a pas dévoilé ses plans à l'égard du logement, pourtant des millions de Canadiens ont besoin de logements abordables. Ils payent trop cher ou ne vivent pas dans des logements convenables. Oui, le gouvernement prend des mesures pour contrer l'itinérance, mais le problème ne s'arrête pas là.
Quel est son plan pour l'avenir? On nous laisse entendre que le gouvernement songerait peut-être à se retirer complètement du dossier du logement. Présentera-t-il des programmes de logement pour remplacer ceux qui ont pris fin au terme du dernier exercice?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme je viens de le mentionner, honorables sénateurs, dans le domaine du logement, nous collaborons déjà avec les provinces et les territoires. Nous avons investi beaucoup d'argent afin que les Canadiens aient accès à des logements abordables.
Pour répondre à la question du sénateur Eggleton au sujet de la pauvreté, la meilleure façon de sortir une personne de la pauvreté, c'est de lui offrir des emplois intéressants. Le gouvernement a un bilan exemplaire pour ce qui est d'offrir des possibilités de travail partagé pour soutenir les aînés et pour aider les travailleurs à conserver leur emploi pendant la récession économique. Nous avons également investi beaucoup d'argent dans l'éducation postsecondaire, non seulement dans les programmes universitaires, ce qui est important, mais également dans les programmes professionnels, ce qui est encore plus important.
Honorables sénateurs, il n'est pas approprié d'affirmer qu'il existe un portail unique où peuvent être regroupés tous les problèmes liés à la pauvreté et à l'itinérance. Les politiques du gouvernement, qu'il s'agisse de créer des emplois, de faire en sorte que la population soit formée et recyclée, de fournir des logements abordables ou de travailler avec les nouveaux Canadiens afin qu'ils apprennent une deuxième langue, contribueront également à aider les gens à sortir de la pauvreté et à accroitre leur revenu. En fait, l'un des engagements du gouvernement, comme le savent les sénateurs, consiste à maintenir un faible taux d'imposition, de façon à ce que ces gens ne soient pas pénalisés par l'impôt.
Le gouvernement met en œuvre un grand nombre d'initiatives. Je ferai à nouveau remarquer au sénateur Eggleton que, à en juger par l'appui que le gouvernement a obtenu de l'électorat canadien d'un bout à l'autre du pays lors des dernières élections, les électeurs à revenu faible, modeste ou plus élevé ont manifesté une confiance unanime envers la capacité du premier ministre et du gouvernement à mettre l'économie sur la bonne voie, de façon à ce qu'il y ait de l'emploi pour tous ceux qui voudront travailler.
[Français]
La défense nationale
Les inondations à Saint-Jean-sur-Richelieu
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'aimerais souhaiter la bienvenue à madame le ministre. Nous sommes de retour à l'école, et ce, dans une atmosphère intéressante.
En effet, aujourd'hui, je porte un complet bleu accompagné d'une cravate bleue, bien qu'il s'agisse d'une cravate de l'UNICEF, et je remarque que madame le ministre porte du rouge. Cela démontre tout de même un esprit possible de réconciliation dans un milieu où la politique n'est pas à l'avant-plan.
Lors de cette session, je vais m'efforcer de poser des questions beaucoup plus brèves, en espérant que madame le ministre me répondra de façon brève également, afin de nous permettre de maximiser le temps qui nous est alloué.
Ma question concerne l'attitude du premier ministre face au désastre des inondations qui ont lieu à Saint-Jean-sur-Richelieu.
(1500)
J'ai visité les troupes et le quartier général des forces armées trois semaines après le début des inondations. J'ai même rencontré des personnes âgées qui ont dû être déplacées pour permettre au quartier général d'opérer. Ainsi, j'ai pu voir l'étendue des dégâts.
Cette région a reçu la visite de ministres à gauche et à droite. Cependant, lorsqu'une telle crise survient, les citoyens ne veulent pas voir que des officiers de deuxième ou troisième rangs, ils souhaitent également voir leur chef afin qu'il puisse encourager la population ainsi que les soldats en mission.
Je me demande encore pourquoi le premier ministre a pris tant de temps avant de rendre une visite éclair, et ce, sans même se mouiller les pieds, pour prendre la mesure de l'ampleur de la crise et des risques pour la santé qui y sont associés. L'état d'urgence a été établi et nécessite toujours la présence des forces armées dans le processus de nettoyage.
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Dallaire de sa question. En ce qui concerne le sérieux problème des inondations au Québec, il ne fait aucun doute qu'il s'agit de moments difficiles pour les familles éprouvées. Comme les sénateurs le savent, le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, s'est rendu sans tarder dans la région, tout comme le personnel des Forces canadiennes et d'autres ministres du Québec.
Chaque fois que le premier ministre était libre pour se rendre sur place, on lui disait que la situation était en train de s'améliorer et que le niveau de l'eau baissait. Comme le sénateur Dallaire le sait, le premier ministre a dû se rendre au sommet du G8 et il est allé également en Afghanistan. Cependant, il s'est tout de même rendu dans la région affectée. De plus, ses obligations ne l'ont aucunement empêché de se soucier de la situation et n'ont pas empêché le gouvernement de s'en soucier non plus. Chaque fois que le premier ministre a trouvé un moment pour faire une visite sur place, il s'est fait dire que la situation s'améliorait. Il n'y avait aucune mauvaise intention là-dedans. Il est bel et bien allé sur les lieux et il a pris quelques engagements au nom du gouvernement.
Je suis heureuse de pouvoir dire que les forces armées se sont montrées très utiles dans l'érection de digues avec des sacs de sable pour retenir les eaux. Il semble que le niveau de l'eau ait enfin commencé à baisser et que les gens pourront commencer à retrouver une vie normale.
Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, je n'avais pas l'intention d'attribuer des intentions cachées à notre premier ministre. Au contraire, j'essaie de dire que, lorsqu'une personne est aux commandes, elle est aux commandes. Lorsqu'on est le chef, on est le chef. Si des gens subissent un désastre, peu importe le G20 ou le G150, le chef devrait trouver ne serait-ce qu'une quinzaine de minutes pour se rendre auprès d'eux, si c'est nécessaire. Les forces armées peuvent mettre à sa disposition un aéronef quand il le souhaite. Il peut se rendre saluer les gens et leur demander s'ils ont des problèmes particuliers, comme le problème de l'assurance- emploi, qui a été résolu grâce à sa visite.
Je dois admettre que j'ai sourcillé quand j'ai entendu des sénateurs répondre à la place du premier ministre que, si celui-ci n'est pas allé avant, c'est parce qu'il n'avait pas été invité. J'ai moi-même assuré le commandement de ce secteur, et je peux vous dire que le premier ministre n'a pas besoin d'invitation pour visiter telle ou telle province. Selon les règles protocolaires, rien ne l'empêche d'informer le premier ministre de la province où il compte se rendre de son arrivée, surtout si c'est dans des circonstances difficiles. Mais il n'a pas besoin de permission pour aller voir ses troupes, et certainement pas pour visiter ce secteur-là. Une espèce de flou règne autour des raisons pour lesquelles il ne s'y est pas rendu plus tôt, et force est d'admettre que les réponses qu'on nous a données jusqu'ici ne font qu'alimenter ce flou.
J'aimerais également signaler aux sénateurs que, à l'heure où on se parle, des soldats se font harceler dans la rue. Les gens veulent que l'armée participe aux efforts de nettoyage, parce qu'ils vivent dans des fosses septiques à ciel ouvert depuis six semaines et que c'est maintenant un problème d'ordre médical. C'est une urgence. Oui, les soldats devraient demeurer sur place et aider à nettoyer, parce qu'il s'agit bel et bien d'une urgence, et si ce n'est pas l'avis du premier ministre, il devrait leur ordonner de se retirer, tout simplement, pour ne pas les exposer au harcèlement des civils, qui leur demandent carrément ce qu'ils font là.
Le sénateur LeBreton : D'après ce que j'ai entendu, honorables sénateurs, la population touchée par les inondations est on ne peut plus reconnaissante des efforts herculéens des Forces armées canadiennes. Je n'ai pas l'intention de répondre directement à la question du sénateur, mais je peux cependant lui dire que ses allégations ne sont pas fondées.
Le sénateur Dallaire : J'ajouterai simplement que deux de mes fils sont actuellement en mission dans la région. Ils ne peuvent pas aller au dépanneur sans se faire harceler. Je sais de quoi je parle, et je dis qu'un chef d'État doit être là où ses troupes sont déployées, là où ses citoyens souffrent; je dis que ses fonctions de dirigeant exigent qu'il fasse preuve d'empathie et que, avant d'envoyer ses subalternes s'occuper des détails, il doit lui-même affirmer que la situation sera prise en main. Voilà ce que je voulais porter à l'attention du gouvernement et du premier ministre.
Le sénateur LeBreton : Le premier ministre s'est montré extrêmement empathique à l'endroit de tous les Canadiens qui se sont retrouvés dans une situation pareille, et je vois mal comment on peut parler du ministre de la Défense national comme d'un simple subalterne.
Les pêches et les océans
Les phares
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. L'année dernière, le gouvernement fédéral a manifesté l'intention de se défaire de près de 1 000 phares excédentaires. En vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, ces biens peuvent être cédés à de nouveaux propriétaires, par exemple, à des organismes communautaires. Beaucoup de gens ont manifesté un intérêt dans ma province — et, je présume, dans d'autres provinces — pour l'acquisition de certains des ces phares excédentaires. Toutefois, ils s'inquiètent du coût des réparations et de l'entretien de ces phares. J'ai tenté à plusieurs reprises de savoir s'il était possible d'obtenir un financement. Ma question est la suivante : existe-t-il un financement pour aider les groupes communautaires qui voudraient réparer et préserver ces phares patrimoniaux?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Comme les sénateurs le savent, un comité sénatorial, sous la présidence du sénateur Rompkey, a rédigé un rapport. Des recommandations ont été faites au ministre des Pêches et des Océans. Les recommandations ont été acceptées.
Pour ce qui est de la marche à suivre, honorables sénateurs, je prends note de la question et j'obtiendrai l'information pour le sénateur Callbeck.
Le sénateur Callbeck : Je remercie le leader de prendre note de la question. Bien des Canadiens considèrent les phares comme faisant partie intégrante de notre culture maritime. Un grand nombre de phares ont une importance historique et possèdent une énorme valeur économique et sentimentale pour les collectivités où ils se trouvent. Toutefois, il est difficile pour ces groupes de lever des fonds et de réunir les sommes nécessaires à leur réparation et à leur entretien.
Si madame le leader découvre qu'il n'y a pas de financement destiné exclusivement aux phares patrimoniaux, pourrait-elle également déterminer si le gouvernement fédéral voudrait bien envisager de fournir des fonds à ces organismes communautaires pour les aider à tirer parti de leur phare désigné comme phare patrimonial?
(1510)
Le sénateur LeBreton : La question de la valeur patrimoniale des phares ne vaut pas seulement pour le littoral est. Elle bénéficie aussi d'un appui non négligeable dans l'Ouest.
Je prends note de la question. Je ne suis vraiment pas au courant du dossier, honorables sénateurs, alors je suis aussi intéressée que le sénateur de connaître la réponse.
[Français]
ORDRE DU JOUR
Le discours du Trône
Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Ajournement du débat
Le Sénat passe à l'étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence le Gouverneur général lors de l'ouverture de la première session de la quarante et unième législature.
L'honorable Gerald J. Comeau, avec l'appui de l'honorable sénateur Di Nino, propose :
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'il a adressé aux deux Chambres du Parlement.
— Honorables sénateurs, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui alors que je propose l'adoption de l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Le discours que Son Excellence le très honorable David Johnston a prononcé la semaine dernière marque un tournant dans l'histoire du Canada. Il souligne non seulement l'ouverture de la 41e législature, mais également le début d'un gouvernement majoritaire, chargé par la population canadienne de diriger les destinées du pays et de poursuivre son programme de stabilité, de sécurité et de prospérité au profit de tous les Canadiens.
Je suis heureux de savoir que, au cours de la session, nous pourrons remplir efficacement notre mandat sans craindre que l'autre côté ne nous force à déclencher de nouveau une élection prématurée. Il y a sept ans que nous n'avions pas élu un gouvernement majoritaire au Canada, au cours desquels le Parti conservateur a géré les affaires de la nation pendant cinq années.
Si nous avons réussi à gouverner avec une minorité, c'est grâce à des prises de décisions judicieuses.
Malgré les menaces quotidiennes de « faire tomber le gouvernement » proférées par les partis de l'opposition, nous avons su diriger le Canada pendant cinq ans. Toutefois, il y avait toujours une menace entretenue par l'opposition qui aurait pu provoquer une élection non souhaitée.
J'ai constaté avec bonheur que le Parti conservateur du Canada, sous la direction ferme du premier ministre Stephen Harper, a si bien réussi, pendant ses cinq années de gouvernement minoritaire, à obtenir la confiance des électeurs canadiens qu'ils n'ont pas hésité à lui confier une majorité, de même que le pouvoir de prendre les décisions qui s'imposeront et qu'il jugera appropriées.
Permettez-moi maintenant de souhaiter la bienvenue à mes honorables collègues des deux côtés pour cette nouvelle session qui commence au Sénat. Nous sommes réunis dans cette enceinte afin de servir le Canada au mieux de nos capacités et dans l'intérêt supérieur de ses citoyennes et de ses citoyens.
Nous devons rester sensibles au fait que les responsabilités dont nous sommes investis et les gestes que nous posons au Sénat touchent l'avenir de notre pays.
Nous devons mériter le respect accordé à cette Chambre, chargée du second examen objectif du gouvernement que nous appliquons aux projets de loi que l'autre Chambre nous envoie.
Le gouvernement, y compris le Sénat, est une organisation vivante qui doit s'adapter à la volonté de la population. Il retient les meilleures idées et les met en pratique afin que la société en profite. Nous comprenons et apprécions à sa juste valeur la valorisation de la tradition démocratique, mais nous restons ouverts à la volonté de changement en faveur de la réforme démocratique. Nous sommes tournés vers l'avenir, nous adaptons nos façons de faire et nous continuons d'évoluer en vue d'améliorer le bien-être de notre pays.
Je tiens à féliciter mes honorables collègues, madame le sénateur Marjory LeBreton, qui poursuit son travail à titre de leader du gouvernement au Sénat; l'honorable Claude Carignan, nouveau leader adjoint du gouvernement; ainsi que l'honorable Elizabeth Marshall, nommée whip du gouvernement au Sénat.
Toutes mes félicitations également à nos honorables collègues de l'autre côté, le sénateur James Cowan, qui continue de représenter l'opposition à titre de leader de l'opposition au Sénat, madame le sénateur Claudette Tardif, leader adjoint de l'opposition, avec laquelle nous avons entretenu de très bonnes relations au cours des quatre dernières années et avec laquelle j'ai eu le très grand plaisir de travailler; et le sénateur Jim Munson, qui agira à titre de whip. Je suis persuadé que la session nouvellement entamée sera des plus intéressantes.
J'ai écouté attentivement le discours du Trône de Son Excellence et j'ai été impressionné par le plan approfondi qu'il a énoncé pour la législature actuelle. Que nous soyons tournés vers l'avenir du Canada ou que nous regardions son passé, que nous venions en aide à nos économies locales pour les aider à devenir plus fortes ou que nous élargissions notre part des marchés mondiaux, nous sommes ici pour faire du Canada un pays résolu, déterminé et productif.
La création d'emplois demeure la plus grande priorité du Canada. Au cours de la prochaine phase du Plan d'action économique, qui sera mise en œuvre de concert avec des réductions d'impôt et un soutien à l'innovation et aux nouvelles technologies, nous nous attendons à dépasser nos attentes en ce qui concerne l'économie canadienne. Afin de maintenir un bassin d'emplois stables, nous avons besoin d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.
La meilleure façon d'assurer un renouvellement des ressources humaines qualifiées est d'appuyer l'enseignement des compétences à ceux et à celles qui veulent profitant des occasions qui s'offrent à eux.
Il peut s'agir de l'acquisition de nouvelles compétences pour les travailleurs âgés qui ont beaucoup de connaissances et d'expérience, mais qui veulent se familiariser avec les nouvelles technologies. Cet apprentissage est possible grâce à l'innovation et à la formation dispensée par nos systèmes d'éducation et par le secteur privé.
Cela peut aussi signifier que nous poursuivrons la mise en œuvre de programmes visant à aider les nouvelles Canadiennes et les nouveaux Canadiens à s'intégrer au marché du travail, ainsi qu'à leur permettre de se forger un avenir prospère dans leur nouveau pays.
L'avenir du Canada est marqué au signe de la prospérité grâce aux nombreux efforts consentis en faveur de la croissance économique. Bien que la vigueur de notre économie se soit affaiblie il y a quelques années en raison de la récession mondiale, l'économie canadienne est heureusement sortie relativement intacte de la crise grâce à la prise rapide de décisions réfléchies par le gouvernement conservateur.
Notre pays continuera d'occuper une place privilégiée sur la scène mondiale grâce au potentiel économique de ses ressources naturelles. Qu'il s'agisse de la mise en valeur des riches minéraux du Nord ou de l'application de technologies énergétiques propres à travers le pays, nous façonnerons un pays durable et responsable pour les générations à venir.
[Traduction]
La sécurité des citoyens canadiens au Canada et à l'étranger doit constituer l'un de nos principes fondamentaux. Les personnes qui habitent nos collectivités ne devraient pas vivre dans la peur en raison des criminels et de la criminalité. C'est pourquoi le gouvernement renforcera les lois en matière de légitime défense, de défense des biens et d'arrestation par des citoyens. J'ai été ravi d'entendre Son Excellence annoncer la semaine dernière que le gouvernement ne tardera pas à présenter à nouveau des mesures législatives exhaustives sur la loi et l'ordre pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.
Des lois qui sévissent plus durement seront présentées afin de protéger les membres les plus vulnérables de la société et de veiller à ce que les criminels soient traités en conséquence. Les criminels recevront des peines plus dures, et les Canadiens qui sont menacés par des actes criminels auront le droit de se défendre eux-mêmes, ainsi que leurs biens, lorsque la police n'est pas là pour leur venir en aide.
(1520)
L'avenir de notre pays, ce sont ses habitants. Les Canadiens qui sont ici depuis des générations, les nouveaux arrivants et les immigrants qui font leur chemin vers le Canada sont ce que le Canada sera demain. Je suis heureux de voir que notre système d'immigration sera renforcé afin de protéger les immigrants contre les abus, notamment les mariages frauduleux, la traite de personnes et les autres stratagèmes qui minent la générosité du Canada envers les nouveaux arrivants.
Pour ce qui est de l'armée, je vois la possibilité pour nos militaires d'être mieux en mesure de protéger les personnes moins privilégiées dans les pays où les libertés ne sont pas garanties. Un nouveau bureau des libertés religieuses sera créé afin de faire la promotion des droits des peuples dans les sociétés en développement.
Il ne fait aucun doute que l'on croit fermement à la réforme du Sénat et qu'il y a des opinions bien tranchées sur la manière de procéder à une réforme digne de ce nom. Nous avons récemment entendu dire que le nombre de sièges à la Chambre des communes serait bientôt augmenté. Les députés seront là pour défendre les opinions de leurs électeurs et pour exprimer leurs préoccupations. La réforme démocratique créera une représentation plus juste à la Chambre des communes.
Je suis heureux d'avoir aussi entendu dans le discours du Trône que des mesures seraient prises pour éliminer progressivement les subventions directes des contribuables aux partis politiques au cours des prochaines années. Cela signifie que l'argent durement gagné par les contribuables ne servira pas à financer les partis politiques.
Pour ce qui est de la réforme du Sénat, beaucoup de propositions seront faites au cours des prochains jours et modifieront sans aucun doute le paysage politique que nous connaissons. En adoptant une approche ciblée pour modifier le Sénat afin de répondre aux demandes et aux attentes actuelles, nous espérons que le Sénat sera plus réceptif et plus responsable.
Les propositions qui seront présentées amélioreront indéniablement le Sénat. La population du Canada pourra conseiller le premier ministre quant au choix des candidats au Sénat et le premier ministre ne fera plus les nominations en se fiant à ses principaux conseillers. Le Sénat évoluera pour devenir un endroit où de nouveaux visages seront les bienvenus et où le mandat des sénateurs aura une durée raisonnable. Cela signifie que de nouvelles idées seront appuyées par des conseils éclairés offerts par une équipe de sénateurs dynamiques.
Après toutes ces années de conventionnalisme, il faut améliorer, et je dirais même bonifier le Sénat afin de le rendre plus pertinent, plus souple et plus à l'écoute de la volonté des Canadiens.
C'est le moment, pour notre premier ministre, le Cabinet, les membres du caucus et le gouvernement, d'exercer un leadership fort et décisif.
Avec ce gouvernement majoritaire, nous verrons le gouvernement se renouveler en travaillant avec les gens et avec la fonction publique en favorisant un meilleur accès. On le comprend bien dans le discours du Trône, là où on lit que l'accès au gouvernement sera amélioré « par l'intermédiaire de données ouvertes, d'information ouverte et d'un dialogue ouvert ».
Nous allons finalement tenir notre promesse concernant l'abolition définitive du registre des armes d'épaule. Les Canadiens des régions rurales travaillent fort et respectent la loi. Nous allons adopter une mesure législative qui sera adoptée, cette fois. Des millions de dollars retourneront dans les poches des contribuables qui gagnent chèrement leur argent, une fois que cette forme de gaspillage sera éliminée.
Le gouvernement conservateur a réduit les impôts des Canadiens travaillants au fil des ans, et nous avons décidé que nous n'allions pas arrêter là. Nous avons maintenant rendu plus facile l'obtention de crédits d'impôt pour les personnes en difficulté. Que ce soit au moyen du tout nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, de l'abolition du plafond sur le crédit d'impôt pour frais médicaux ou du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants visant à donner aux familles une chance de favoriser l'épanouissement artistique de leurs enfants, notre gouvernement continue à prendre soin des habitants de notre pays.
Comme notre population vieillit, nous devons veiller aussi au bien-être des moins nantis des Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement conservateur augmentera le Supplément de revenu garanti pour près de 700 000 des aînés les plus vulnérables. Nous continuerons aussi de travailler étroitement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en place adéquate des régimes de pension agréés collectifs.
L'une des caractéristiques du Canada est l'abondance de ses ressources naturelles. À notre époque où, partout dans le monde, on cherche à créer de nouvelles sources d'énergie propres, je suis fier de dire que le projet de centrale hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, qu'on appelle aussi centrale de la chute Muskrat, sera finalement mis en chantier en vue de la génération d'une énergie propre et efficace. C'est un projet immensément important pour le Canada atlantique, en plus d'être immensément important pour l'ensemble du Canada.
Je crois que Son Excellence le très honorable David Johnston l'a bien exprimé en peu de mots dans le discours du Trône :
[...] laissons notre grande démocratie appuyer les Canadiens et Canadiennes au moment où ils entreprennent de façonner l'avenir d'un vingt-et-unième siècle limité seulement par leur ambition et leur imagination.
Pourquoi sommes-nous ici sinon pour changer les choses et améliorer nos vies? Que nous vivions une période heureuse ou des moments plus difficiles, nous sommes tous ici pour nous entraider et pour vivre pleinement.
Le discours du Trône fait ressortir les aspects du programme du gouvernement qui visent à ce que les Canadiens vivent libres dans une démocratie juste qui est marquée par la sécurité, la stabilité et la prospérité auxquelles nous avons tous droit.
Je vous remercie de votre attention.
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, à moins que vous n'ayez des questions, j'aimerais poursuivre le débat.
J'ai le plaisir d'appuyer la motion du sénateur Comeau tendant à l'adoption du discours du Trône.
[Français]
Je partage tout à fait les propos du sénateur Comeau au sujet du discours du Trône. Il s'articule autour de nombreux aspects économiques qui auront des retombées substantielles pour notre pays et énonce d'autres enjeux qui intéressent toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
La phrase — « mettre en œuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada » — révèle que, malgré le fait qu'il ait été minoritaire au cours des quelques dernières années, le gouvernement a réussi à dépasser ses objectifs en matière de redressement économique. Nous amorçons maintenant la phase de maintien de la reprise.
Désormais, le gouvernement conservateur n'affrontera plus d'obstacles dans la mise en œuvre de son programme, qui vise à aider les citoyens à travailler ensemble en vue d'un avenir meilleur. Nous éliminerons notre déficit et rééquilibrerons le budget en quelques courtes années.
Afin d'y parvenir, nous allons réduire les coûts du gouvernement. Un examen stratégique et fonctionnel des dépenses sera effectué et nous permettra de réaliser des économies qui seront transmises directement à la population canadienne.
De plus, un nouveau sous-comité du Cabinet, qui relèvera du Conseil du Trésor, aura pour mandat d'équilibrer le budget un an plus tôt que prévu.
[Traduction]
Nous ne nous intéressons pas seulement à l'avenir économique du Canada. Je constate avec joie que nous nous intéressons également aux nouveaux marchés mondiaux. Le discours mentionne en particulier les États-Unis, son périmètre de sécurité, les négociations sur la concurrence économique et les accords de libre-échange qui seront conclus très bientôt avec l'Union européenne et l'Inde. J'estime que ces mesures entraîneront de nombreuses années de prospérité à la fois pour le Canada et ses partenaires.
La prospérité et la santé vont de pair. De plus, la qualité de vie à laquelle ont droit les Canadiens s'améliorera grâce à divers incitatifs fiscaux, notamment le crédit d'impôt pour aidants familiaux, les changements apportés au crédit d'impôt pour frais médicaux et, même, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui donne aux enfants, l'avenir de notre pays, l'occasion de laisser leur créativité s'épanouir.
Honorables sénateurs, le système de santé est un autre élément qu'il faudra remanier en profondeur. Le gouvernement fédéral maintiendra les hausses budgétaires de 6 p. 100 en ce qui concerne le Transfert canadien en matière de santé et continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux afin d'améliorer la reddition de comptes et de réduire les temps d'attente.
Un accord distinct avec le Québec régira la mise en œuvre du renouvellement de l'Accord sur la santé.
(1530)
[Français]
Les priorités du Canada ne se limitant pas à l'économie, nous constatons qu'un énorme travail a été accompli dans le domaine de la sécurité. Des peines plus sévères seront imposées à ceux qui s'en prennent aux plus vulnérables de la société, qu'il s'agisse des aînés, des femmes ou des jeunes, et les victimes seront mieux protégées grâce à un nouveau projet de loi de vaste portée.
Le gouvernement soutiendra et protégera les collectivités en donnant aux Canadiennes et aux Canadiens respectueux des lois le droit de prendre des mesures raisonnables pour se défendre eux- mêmes. Un nouveau projet de loi viendra renforcer les règles de droit en matière de légitime défense, de défense des biens et d'arrestation par un simple citoyen.
Nous voulons toujours que justice soit rendue, et notre gouvernement s'est engagé à donner suite au rapport sur l'affaire Air India.
En plus de nous souvenir du passé, nous savons que nous devons contribuer à créer un avenir meilleur pour les gens du monde entier. C'est pourquoi les Forces armées canadiennes continueront de jouer un rôle dans les pays qui ont besoin de notre soutien. Soucieux de promouvoir les droits de la personne, nous créerons un bureau afin d'aider à protéger les minorités religieuses et à défendre le pluralisme.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur est aussi là pour les communautés autochtones. Il améliorera non seulement les programmes d'enseignement primaire et secondaire afin d'assurer un meilleur avenir aux enfants des Premières nations, mais aussi les programmes d'éducation de base des adultes afin de permettre aux Canadiens autochtones de bénéficier d'une meilleure qualité de vie et d'accroître leur niveau d'emploi.
Il faut aussi viser l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens. Ainsi, de nouveaux investissements sont consentis afin d'offrir de l'eau saine et des sources d'énergie propre à toutes les communautés autochtones et du Nord. Nous présenterons un projet de loi qui visera les femmes autochtones vivant dans les réserves, grâce auquel elles pourront bénéficier des mêmes droits et des mêmes mesures de protection des biens matrimoniaux que les autres femmes canadiennes. Nos mots d'ordre sont équité, égalité et responsabilité.
Étant donné que nous souhaitons grandement améliorer le réseau de transport, les sources d'énergie et les espaces verts, nous continuerons d'appuyer le projet de centrale hydroélectrique dans le cours inférieur du fleuve Churchill, à Terre-Neuve-et-Labrador, et nous nous engagerons à terminer la construction de l'autoroute qui reliera Inuvik et Tuktoyaktuk, appelée l'autoroute Dempster.
Pour souligner le centenaire du réseau des parcs nationaux, le gouvernement conservateur créera un parc national urbain dans la vallée de la Rouge, à l'est de Toronto, dont toute la population pourra profiter. J'aimerais ajouter ici toutes mes félicitations à l'honorable Pauline Browes, une ancienne collègue qui se bat pour cela depuis qu'elle a été ministre de l'Environnement. Je ne sais pas à quand cela remonte, mais cela fait un bon moment. À elle et à son équipe, nous devrions dire : « Chapeau! »
Pour revenir à l'économie, l'ère numérique multiplie sans cesse les avancées. Voilà pourquoi le gouvernement adoptera un projet de loi sur les droits d'auteur afin de protéger l'industrie. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre de la stratégie sur l'économie numérique qui améliorera l'infrastructure des entreprises pour tout ce qui touche le numérique.
Pour conclure, il y a la question de la réforme démocratique dont le sénateur Comeau a déjà parlé. C'est très certainement un sujet brûlant qu'il faudra aborder : qu'il soit question de restructurer le Sénat, d'adopter de nouvelles façons de faire ou d'augmenter le nombre de sièges à la Chambre des communes, nous devons nous adaptés et être de notre temps.
[Français]
Honorables sénateurs, je suis heureux d'appuyer la motion proposée par le sénateur Comeau et demande à cette Chambre d'adopter le discours du Trône.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais proposer l'ajournement du débat. Toutefois, comme je suis debout, j'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter mon homologue, l'honorable sénateur Carignan, pour sa nomination à titre de leader adjoint du gouvernement au Sénat. Je félicite également l'honorable sénateur Marshall pour sa nomination au poste de whip du gouvernement. Je leur souhaite beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions.
J'aimerais remercier les sénateurs Comeau et Di Nino de leur travail au Sénat et de leur leadership au service des Canadiens.
Sénateur Comeau, sachez que nos réunions quotidiennes, chaque matin, pour discuter de l'ordre du jour, me manqueront. Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais j'ai beaucoup appris de vous et j'ai apprécié travailler avec vous. Je vous en remercie.
Son Honneur le Président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)